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Régime général de prévoyance
1°Bénéficiaires :
cadres et non-cadres.
2°Organismes assureurs :
GNP, OCIRP pour la rente éducation.
A compter du 1-1-2014 et jusqu'au 31-12-2016, désignation de MALAKOFF MÉDÉRIC, OCIRP pour la rente éducation (Accord du 26-4-2013 non étendu).
3°Cotisations
a)Répartition :
40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l'employeur.
b)Taux
GarantieTranche 1Tranche 2  
Décès
0,12 %
0,12 %
Rente éducation  
0,10 %
0,10 %
Incapacité de travail
0,22 %
0,22 %
Invalidité
0,20 %
0,20 %
Reprise des en-cours
0,01 %
0,01 %
Total
0,65 %
0,65 %
(1) Limité à 4 PASS (et à 3 PASS pour les non-cadres de la filière spectacle).
(2) Cotisation versée à l'OCIRP.
4°Salaire de référence :
salaire brut (tranches A + B) du dernier mois précédant événement générateur de l'indemnisation × 12 + primes et gratifications perçues au cours des 12 derniers mois.
5°Garantie incapacité de travail
(relais à la garantie du maintien du salaire par l'employeur).
Point de départ : 91e jour d'interruption continue ou non de travail, 31e jour d'interruption continue pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté.
Durée de la garantie : durée de versement des indemnités journalières de la SS (soit jusqu'à la date de mise en invalidité et au plus tard à la date de départ en retraite).
Montant des prestations : 27 % du salaire brut sur la tranche A et 77 % sur la tranche B.
6°Garantie invalidité permanente, totale ou partielle :
montant de la rente versée jusqu'au service de la pension vieillesse de la SS : 27 % du salaire brut tranche A et 77 % tranche B en cas d'invalidité de la 2e et 3e catégorie ; 16,20 % du salaire brut tranche A et 46,20 % tranche B en cas d'invalidité de la 1re catégorie.
7°Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie :
capital égal à 100 % du salaire annuel brut majoré de 25 % du salaire annuel brut par personne fiscalement à charge (minimum : 9 258 € pour les salariés à temps complet, 5 370 € pour les salariés à temps partiel et les saisonniers). Capital du même montant versé aux enfants à charge en cas de décès du conjoint non remarié (ou non lié par un PACS) du salarié décédé.
Capital supplémentaire en cas de décès ou IAD accidentel : majoration du capital décès (v. ci-avant), dont le montant est fixé à :
  • 50 % du capital décès, en cas d'accident de droit commun ;
  • 100 % du capital décès, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.

ce capital additionnel n'est pas pris en compte dans le cadre de la garantie double effet.

8°Allocation obsèques :
en cas de décès du salarié, de son conjoint, de son partenaire de PACS, de son concubin ou d'un enfant à charge, il est versé une allocation obsèques égale à 100 % du PMSS en vigueur au jour du décès.

en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans, l'allocation est limitée aux frais réellement exposés, s'ils sont inférieurs à 100 % du PMSS.

9°Garantie rente éducation :
rente temporaire versée au profit de chaque enfant à charge au sens fiscal, en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive, cumulative avec le capital décès et versée trimestriellement.
Montant de la rente (en % du salaire brut de référence) : 7 % pour un enfant de moins de 6 ans, 12 % pour un enfant de 6 à moins de 18 ans et 15 % pour un enfant de 18 ans (jusqu'à 25 ans pour les étudiants).