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Déclaration
Le versement mobilité (assiette et taux) est porté sur la DSN. Les redevables doivent y indiquer l'assiette résiduelle sur laquelle la contribution doit être acquittée (salaires moins abattement) et le montant du versement.
Le versement mobilité est à déclarer avec le code type de personnel 900 : versement mobilité.
Le défaut de déclaration entraîne des pénalités.