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Indemnité de départ à la retraite
1°Montant :
départ volontaire à l'âge normal ou préretraite volontaire progressive à partir de 55 ans ou cessation anticipée d'activité dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6-9-95 : indemnité de 1 mois à partir de 10 ans d'ancienneté + 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans avec maximum de 6 mois.
Mise à la retraite : absence de disposition dans la CC (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Base de calcul :
dernier salaire mensuel (y compris les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire).