Section 7 : L'encadrement des transferts temporaires

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Notion de transferts temporaires
Les transferts sont définis comme étant des séjours, d'une durée supérieure à 48 heures, organisés « hors les murs » pour des enfants d'un établissement ou service médico-social, pendant les périodes de scolarité ou pendant les vacances scolaires. Ils peuvent se dérouler dans un autre établissement médico-social, dans un centre de vacances, dans un gîte, un camping ou un hôtel ou encore, dans un lieu privé non réglementé pour recevoir du public.
Ces séjours ont un caractère éducatif, pédagogique et thérapeutique et s'inscrivent dans le cadre du projet global de l'établissement ou du service ainsi que dans le projet individuel des enfants. Les enfants et leurs parents sont associés à l'élaboration du projet de transfert qui est ensuite soumis au conseil de la vie sociale.