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Quatorze jours pour rembourser à compter de la résolution du contrat
Lorsque le contrat est résolu, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé .
Des majorations de plein droit sont prévues en cas de retard de remboursement . La somme versée par le consommateur est ainsi majorée de :
  • 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme ;
  • 20 % jusqu'à 60 jours ;
  • 50 % ultérieurement.

ces dispositions sont applicables aux contrats conclus après le 13 juin 2014.