Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés à prendre de façon consécutive et dans un délai raisonnable autour de l'événement.
Mariage ou PACSsalarié
5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables consécutifs
Mariageenfant
1 jour ouvré
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés
Obtention de l'agrément d'adoption enfant
5 jours payés pour effectuer les démarches  
Décèsenfant
5 jours ouvrés
conjoint, partenaire d'un PACS ou concubin
5 jours ouvrés
père, mère
3 jours ouvrés
beau-père  , belle-mère  , frère, soeur
3 jours ouvrés
grand-père, grand-mère
1 jour ouvré
Maladie ou accident enfant de - 16 ans
1 jour payé par an et par enfant dans la limite de 3 jours par an  
Annonce de la survenue d'un handicap enfant
2 jours ouvrés
Obtention/renouvellement du statut de travailleur handicapésalarié
Journée(s) ou 1/2 journée(s) payée(s) pour effectuer les démarches  
Déménagementhors changement du lieu de travail
1 jour ouvré par an
dans le cadre d'un changement du lieu de travail
voir n°  40
Préparation d'un examen salarié en alternance
5 jours ouvrables payés consécutifs ou non  
(1) Pris par journée ou demi-journée, de manière consécutive ou fractionnée.
(2) Père et mère du conjoint.
(3) Absence ne pouvant être cumulée par les 2 parents lorsqu'ils travaillent dans la même entreprise.
(4) Sur justificatif et après accord de l'employeur.
(5) Congé octroyé à chaque nouveau diplôme préparé au cours de la période d'alternance.
Pour les congés accordés en cas de changement de résidence, voir n°  40.