Titre 5 : Redevances et taxes dues

Chapitre 1: Engagement financier de l'employeur

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Taxe
Une taxe est due par l'employeur qui embauche un étranger, lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié. Cette taxe est également due par tout employeur qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France .
La taxe est due pour les autorisations de travail portant sur des durées supérieures à 3 mois, sauf pour les saisonniers agricoles pour lesquels elle est due dès le 1er jour.
La taxe doit être acquittée dans un délai de 3 mois à compter :
  • de la délivrance des documents et visas exigés et des documents nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle envisagée lors de la première entrée en France de l'étranger ;
  • de la délivrance de l'autorisation de travail à l'occasion de la première admission au séjour en qualité de salarié.
Son montant est fixé par décret en fonction du niveau de salaire brut mensuel du salarié.
Pour une embauche d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, la taxe s'établit à 55 % du salaire versé au travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic.
Pour un emploi temporaire de plus de 3 mois et de moins de 12 mois, la taxe varie selon le niveau du salaire. Son montant est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2012, il se monte à :
  • 74 € pour un salaire inférieur ou égal au montant mensuel à temps plein du Smic ;
  • 210 € pour un salaire supérieur au Smic et inférieur ou égal à une fois et demie ce même montant ;
  • 300 € pour un salaire supérieur à une fois et demie le Smic à temps plein.
Pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l'embauche à raison de 50 € par mois d'activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l'acquittement de la taxe.
Lorsque l'embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels, la taxe est de 72 €.
Pour une actualisation du montant de ces redevances, voir Indices, barèmes et taux.