Description de l'activité d'agent général
La diffusion des contrats d'assurance s'effectue traditionnellement en France par le canal des réseaux d'agents généraux des sociétés d'assurance, par celui des courtiers d'assurance et par des mutuelles sans intermédiaire ou des banques-assureurs.
L'agent général d'assurance est une personne physique ou morale qui représente une ou plusieurs sociétés d'assurance en vertu d'un traité de nomination. En sa qualité de mandataire rémunéré, il met à la disposition du public sa compétence technique en vue de la recherche et de la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la ou des sociétés qu'il représente (les contours de cette définition, issus de l'article 2 du statut des agents généraux, ont été en grande partie repris par la Cour de cassation dans un arrêt du 21 nov. 1979 : RGAT 1979, p. 182).
Aux termes de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et tout spécialement de la directive européenne du 9 décembre 2002
(L. n° 2005-1564, 15 déc. 2005 : JO, 16 déc.) (v. n°
6) dans le domaine de l'assurance, agents généraux et courtiers entrent dans la catégorie des intermédiaires d'assurance.
L'agent général est l'intermédiaire d'assurance indépendant dont la fonction principale est le développement d'un portefeuille d'assurance. Au traité de nomination l'unissant à sa société mandante, se superposent les règles classiques du mandat régissant non seulement ses rapports avec cette même société mais aussi les rapports avec les tiers : les assurés et les consommateurs potentiels d'un produit d'assurance.
le courtier, à la différence de l'agent général, est le représentant du client auprès des assureurs et a pour principale mission de rechercher, pour le compte de son client, le contrat d'assurance qu'il estime être le plus performant sous l'angle de la prime, de l'étendue des garanties et du service (v. l'étude «Courtier»).