Salaire minimum garanti
Le salaire minimum garanti pour un temps complet est égal au salaire mensuel brut minimum de l'indice de base : 348 points (358 points avec sujétions d'internat) [371 points (381 points avec sujétions d'internat) au 1-11-2018 (Avenant n° 345 du 20-7-2018 agréé) ; 373 points (383 points avec sujétions d'internat) au 1-2-2021 (Avenant n° 361 du 9-6-2021 agréé)].
Au salaire mensuel brut minimum s'ajoutent, le cas échéant :
- le surclassement « internat » ;
- l'indemnité de « risques et sujétions spéciales » ;
- l'indemnité de sujétion spéciale ;
- la majoration familiale de salaire.
Pour les montants, voir n
os 57 et s.
Les salariés dont le salaire est réduit, pour quelque cause que ce soit, perçoivent un salaire brut minimum réduit dans les mêmes proportions que le salaire de base.
Art. 37
Annexe 1, art. 2 modifié en dernier lieu par avenant no 345 du 20-7-2018 agréé par arrêté du 26-10-2018, JO 31-10-2018, applicable à compter du 1-11-2018 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'agrément) et par avenant n° 361 du 9-6-2021 agréé par arrêté du 3-8-2021, JO 18-8-2021, applicable à compter du 1-2-2021
Avenant n° 314 du 5-3-2008 agréé par arrêté du 11-12-2008, JO 18-12-2008