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Régime de prévoyance des non-cadres
1°Bénéficiaires :
régime obligatoire pour les salariés non cadres relevant de la SS ou de la MSA ou de l'ENIM.
2°Organisme assureur recommandé :
Humanis prévoyance à compter du 1-1-2015.
3°Cotisations :
exprimées en pourcentage des salaires bruts totaux, elles sont réparties à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié, sauf pour la garantie « maintien de salaire » à la charge exclusive de l'employeur.

l'organisme recommandé s'engage à maintenir les taux ci-dessous pendant 3 ans.

GarantiesCotisation
Décès/invalidité absolue et définitive
0,28 %
Incapacité temporaire
Garantie maintien de salaire
0,46 %  
Prestations de prévoyance complémentaire
0,66 %
Rente invalidité
0,27 %
(1) Cotisation à la charge exclusive de l'employeur.
4°Prestations
a)Salaire de base :
la rémunération servant d'assiette aux prestations tient compte de tous les éléments déclarés pour le calcul des cotisations.
b)Garantie décès et invalidité absolue et définitive :
capital décès : égal à 100 % du salaire annuel brut, porté à 200 % en cas de décès accidentel.
L'invalidité absolue et définitive à 100 % avec assistance d'une tierce personne entraîne le versement par anticipation de ce capital.
Pour un salarié n'ayant pas 12 mois d'ancienneté lors de son décès, le salaire de référence est calculé prorata temporis, pour une période de 12 mois, sur la base de la rémunération brute perçue au cours des mois civils de pleine activité.

un salarié titulaire d'un contrat de travail depuis plus de 30 jours reste pris en charge par le régime de prévoyance, 1 mois après la fin de son contrat.

c)Garantie invalidité :
après 1 an de présence continue dans l'entreprise, rente invalidité égale à (comprenant les rentes versées par la SS, la MSA ou l'ENIM) :
  • 45 % du traitement de référence annuel brut pour une invalidité de 1re catégorie ;
  • 75 % du traitement de référence annuel brut pour une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
d)Garantie incapacité temporaire :
les salariés en arrêt de travail bénéficient d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par leur régime de base (SS, MSA ou ENIM), afin de leur assurer au maximum leur salaire net.

l'ancienneté du salarié s'apprécie au 1er jour de l'absence.

Montant des indemnités : 75 % de la rémunération.

les sommes soumises à la tranche C ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération servant d'assiette des prestations .

Cette indemnisation intervient à compter du :
  • lendemain d'une franchise de 30 jours continus en cas de maladie ou d'accident d'origine professionnelle ou non pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;
  • 181e jour d'arrêt (180 jours de carence) pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté.