Partie 1 : Avenants

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Notion d'avenant
Comme en droit privé, lorsque les parties sont habilitées à conclure un contrat, elles ont également la possibilité de le modifier, dès lors qu'elles s'accordent mutuellement pour le faire . Ainsi, l'acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses postérieurement à sa signature est un avenant . L'avenant est un contrat qui constate l'accord de volonté des parties contractantes, et qui a pour objet de modifier une ou plusieurs des stipulations de l'accord antérieur. Les parties liées par un contrat peuvent ainsi l'adapter ou le compléter, dans le temps.

au 1er octobre 2016, l'article  1134 du code civil sera renuméroté à l'article  1103 sans changement de fond.