Utilisation du véhicule pour convenance personnelle
Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour convenance personnelle, la prise en charge des indemnités de transport ne peut être exonérée qu'à concurrence du tarif du transport en commun le plus économique.
en région parisienne, lorsqu'un employeur verse l'équivalent du montant du Pass Navigo aux salariés qui utilisent leur voiture pour effectuer leur trajet domicile-lieu de travail (même s'ils ont la possibilité d'utiliser les transports en commun), cette somme est exonérée de charges sociales sur la base du tarif le plus économique, c'est-à-dire sur la base de l'abonnement minimal du Pass Navigo nécessaire pour réaliser ce trajet. De plus, tous les justificatifs propres aux indemnités kilométriques doivent être fournis (carte grise, état de frais...).
L'employeur doit être en mesure d'apporter des justificatifs relatifs à l'application du tarif des transports collectifs.
Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2003-07, 7 janv. 2003, III, § 3-4-1 mod. par Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/376, 4 août 2005 (abrogée depuis le 1er avril 2021).