Maternité, paternité, adoption
1°Maternité et adoption :
les cadres de direction bénéficient des garanties instituées, sur le plan de la profession, à l'intention des cadres et de l'inspection ; sur ces garanties, voir les synthèses
«Assurances : inspection».
2°Paternité :
disposition issue de l'accord « Égalité professionnelle » du 2-10-2020 non étendu, applicable à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.
Maintien du salaire net mensuel du salarié, sous déduction des IJSS.
Art. 9
Accord « Égalité professionnelle » du 2-10-2020 non étendu, applicable à compter de sa signature pour une durée de 3 ans