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Nouveauté
janvier 2023
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Effectif total au 31 décembre
Est pris en compte tout salarié lié à l'entreprise par un contrat de travail qu'il soit en cours d'exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage) au 31 décembre. Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas compris dans cet indicateur.
Les salariés doivent être distingués selon une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum.

à défaut de précision, il y a lieu, à notre avis, de calculer l'effectif de l'entreprise selon les règles de calcul prévues par les articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail. Ne sont pas pris en compte les salariés dont le contrat a été rompu avant le 31 décembre de l'année concernée. Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail. Les salariés en contrat à durée déterminée sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'année. Ainsi un salarié à mi-temps présent toute l'année ne compte que pour 0.5 au lieu de 1. Si ce même salarié a été embauché le 1er juillet, il ne comptera que pour 0.25 au 31 décembre (pour plus de précisions, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»).