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Nouveauté
janvier 2023
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Durée des missions
La convention ou l'accord de branche étendu dont relève l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale de la mission, étant entendu que cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche, la durée totale de la mission du salarié temporaire embauché en CDI ne peut excéder 36 mois.

La durée de 36 mois porte uniquement sur la mission du salarié ayant conclu un CDI intérimaire. Il n'est donc pas tenu compte, le cas échéant, de l'ancienneté du salarié dans l'ETT, ni de la durée de la dernière mission effectuée en tant qu'intérimaire sous contrat de mission

(
Min. trav., 15 juill. 2020, Q-R nos 44 et 45
)
.

A noter que la loi marché du travail du 21 décembre 2022 supprime la durée maximale de 36 mois des missions réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire (v. n° 5).