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Rémunérations minimales conventionnelles pour le secteur médico-social (établissements accueillant des personnes âgées)
Le salaire minimum conventionnel de base est calculé comme suit : (valeur du point) × coefficient) + majoration selon l'ancienneté.
1°Valeur du point
Au 1-6-2017  Au 1-5-2018  Au 1-5-2019  Au 1-7-2020  Au 1-9-2021  Au 1-3-2022  
7,05 €
7,08 €
7,10 €
7,16 €
7,19 €
7,21 €
(1)
.
(2)
(3) , applicable à compter du 1-5-2019 pour les adhérents et à compter du 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
(4) , applicable à compter du 1-7-2020 pour les adhérents du SYNERPA et à compter du 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
(5) , applicable à compter du 1-9-2021 pour les adhérents du SYNERPA et à compter du 1-1-2022 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
(6)
).
2°Majoration du salaire minimum conventionnel selon l'ancienneté :
le pourcentage d'ancienneté venant majorer le salaire minimum conventionnel évolue de 1 % par an jusqu'à 30 ans d'ancienneté, et de la manière suivante au-delà :
  • 31 % pour 31 ans d'ancienneté et plus à compter du 1-1-2014 ;
  • 32 % pour 32 ans d'ancienneté et plus à compter du 1-7-2014 ;
  • 33 % pour 33 ans d'ancienneté et plus à compter du 1-1-2015 ;
  • 34 % pour 34 ans d'ancienneté et plus à compter du 1-7-2015 ;
  • 35 % pour 35 ans d'ancienneté et plus à compter du 1-1-2016.

pour la période du 1-1-2010 au 31-3-2010, base de calcul égale au montant mensuel brut du SMIC pour le coefficient 199.

3°Salaire minimum mensuel conventionnel
pour un temps plein.
Au 1-1-2017  Au 1-1-2018  Au 1-1-2019  Au 1-1-2020  Au 1-1-2021  
Coeff. 209 : 1 480,50 €
Coeff. 210 et 211: 1 498,47 €
Coeff. 212, 213 et 214 : 1 521,22 €
Coeff. 215 et 216 : 1 539,42 €
Coeff. 216 et 217 : 1 554,58 €
(1)
.
(2)
(3) , applicable à compter du 1-1-2019 pour les adhérents et à compter du 1-6-2020 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
(4) , applicable à compter du 1-1-2020 pour les adhérents du SYNERPA et à compter du 1-3-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
(5) , applicable à compter du 1-1-2021 pour les adhérents du SYNERPA et à compter du 1-12-2021 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les autres.
4°Assiette de vérification :
sont exclus les remboursements de frais professionnels, les heures supplémentaires, les bonifications et majorations portant sur ces heures, les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage, les indemnités pour sujétions spéciales, les produits de l'intéressement, de la participation, ou des plans d'épargne entreprise ainsi que les produits financiers du CET. Sont également exclus les avantages en nature pour le personnel de cuisine.
Pour la comparaison avec le SMIC, le salaire de référence est celui du coefficient d'emploi (valeur du point x coefficient) sans tenir compte de la majoration d'ancienneté.