Limitation de l'exposition
1°Les textes
La limitation de l'exposition au radon est obtenue à travers deux dispositifs réglementaires ; l'un, relevant du code du travail, s'applique sur les lieux de travail, tandis que l'autre concerne les « lieux ouverts au public », catégorie définie par le code de la santé publique (établissements d'enseignement, établissements sanitaires et sociaux, etc. - ne pas confondre avec la catégorie, à finalité différente, des « établissements recevant du public »).
Dès 2004, un texte a introduit des exigences pour les établissements recevant du public (ERP), puis en 2008, pour les lieux de travail.
à ces textes de loi, il faut aussi ajouter les plans d'action radon et les plans santé environnement. En février 2021, le 4e Plan national d'action radon 2020-2024 a été publié. Ce plan est issu d'une collaboration entre l'Autorité de sûreté nucléaire et les ministères chargés de la construction, de l'environnement, de la santé et du travail, en association avec des experts nationaux, des services déconcentrés et des associations. Il fait partie des plans sectoriels adossés au 4e Plan national santé environnement. Dans le but de mieux informer et prévenir globalement, ce plan prend en compte tous les lieux d'exposition (habitat, lieux de travail et établissements recevant du public) et tous les publics (population et travailleurs).
Depuis le 1
er juillet 2018, la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants est intégrée dans le code du travail
(C. trav., art. R. 4451-1 à 135).
Le décret n° 2018-437 introduit dans le champ d'application de la radioprotection au travail les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs, définies en application de l'article
L. 1333-22 du code de la santé publique ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail
(C. trav., art. R. 4451-1 et R. 4451-4).
2°Les activités concernées
- entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement ;
- entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de s ;
- manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
- activités hôtelières et de restauration ;
- entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
- maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
- activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public.
Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux (là, le radon est transporté par l'eau thermale).
Ces activités sont à considérer mais il faut également penser à des lieux souterrains dans lequel la ventilation est faible voire nulle et où la construction est en béton. Les activités professionnelles seraient concernées si elles sont dans une « zone radon ». On passe donc de certaines activités réalisées en milieu souterrain à toutes les activités réalisées en milieu souterrain et en rez-de-chaussée, avec également certains lieux spécifiques de travail, situés hors « zone radon ». Un grand nombre de ces lieux de travail sont donc potentiellement concernés.