Durée conventionnelle
1°Durée hebdomadaire :
35 heures.
2°Durée annuelle :
1 607 heures pour le personnel permanent, nombre de semaines travaillées multiplié par 35 heures pour le personnel saisonnier.
3°Temps de travail effectif :
- est considéré comme du temps de travail effectif le temps d'habillage, de déshabillage, de trajet et de douche éventuelle nécessaire au changement de costume adapté à la tenue d'un second poste de travail dans une même journée ;
- sont exclus du temps de travail effectif le temps de repas non pris dans le cadre de la journée de travail continu ainsi que les temps de pause rémunérés ou non.
4°Organisation de la durée du travail sur la semaine :
la durée du travail peut être répartie sur 4, 4,5, 5, 5,5 ou 6 jours. Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs sur une semaine calendaire ; possibilité de déroger à cette règle au maximum 3 fois dans l'année [possibilité de dérogation exclue de l'extension (Arrêté du 25-5-99)].
5°Adaptation de la durée quotidienne du travail aux contraintes d'exploitation :
pour adapter l'organisation du travail aux fluctuations de l'activité, la durée du travail peut être soit réduite soit allongée de 1 heure à 3 heures, dans la limite des durées minimale et maximale quotidiennes (v. ci-après).
Sont concernés les salariés occupant des fonctions opérationnelles (sauf salariés à temps partiel).
L'exécution du travail supplémentaire peut être demandée le jour même afin de répondre à un surcroît de travail imprévisible (dans ce cas, possibilité de refus du salarié pour des raisons personnelles impérieuses).
La variation (à la hausse comme à la baisse) est au minimum de 1 heure pleine (soit 60 minutes) ; au-delà de 1 heure, la variation peut intervenir par tranches de 30 minutes.
Contreparties :
- en cas de modification des plannings individuels au moins 3 fois au cours de la saison : 2 heures de récupération ou paiement de 2 heures de travail, au choix de l'employeur ;
- en cas de variation à la baisse : récupération des heures non effectuées ou paiement des heures à défaut de récupération pendant la durée du contrat.
6°Durées minimales et maximales de travail :
- au minimum : 4 heures par jour ;
- au maximum : 10 heures par jour et 48 heures par semaine, 44 heures sur 10 semaines.
Accord du 1-4-99 étendu
Avenant n° 41 du 23-1-2012 étendu