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    <nom>GIRAUD</nom>
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    <raison>APEG  </raison>
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    <tocTitle>4 - Contrat de travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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  <message type="question" objet="Ancienneté">Bonjour, 

L'ancienneté n'est pas inclus dans la synthèse de la convention collective. Il serait bon d'en faire part notamment car la convention collective précise que l'ancienneté doit être reprise en cas de licenciement pour motif économique : 

(Accord 4 avr. 2011, étendu) Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce délai.

Tout salarié licencié dans ces conditions, ayant au moins un an de présence dans l'établissement et qui n'aurait pas été réengagé au cours de cette première année, pourra, sur sa demande écrite, manifester son intention de retrouver un emploi dans l'établissement. Dans ce cas, le délai d'un an ci-dessus sera prolongé d'une nouvelle année.

Les salariés réembauchés en application du paragraphe b du présent article seront rétablis dans leurs droits relatifs à l'ancienneté acquis au moment de leur licenciement.


Merci</message>
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