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  <date>2022-12-13T10:45:36.906Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
    <telephone>0474216056</telephone>
    <email>cevert@fecra.fr</email>
    <fonction>service social</fonction>
    <service>service social</service>
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    <identifiant>ELGFMJV4R</identifiant>
    <login>cevert@fecra.fr</login>
    <ise>190020</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2084-2291-REF228</tocId>
    <tocTitle>60 - Dirigeants d'entreprise employant de 1 à moins de 250 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interessement et mandataire social">Bonjour,
Si à la date de signature de l'accord d'intéressement, il y a au moins un salarié, le mandataire social peut bénéficier de l'intéressement.
Cette condition d'effectif d'au moins à salarié doit -elle être remplie pendant toute la durée de l'accord d'intéressement pour que le mandataire social puisse bénéficier de l'intéressement ?
Si l'effectif salarié tombe à 0 en cours d'accord d'intéressement, le mandataire social peut-il continuer à bénéficier de l'accord d'intéressement ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,</message>
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