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  <date>2022-12-13T15:29:53.705Z</date>
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    <nom>MEDJOUDJ</nom>
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    <email>noura.medjoudj-mezhar@drieets.gouv.fr</email>
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    <ise>21538424</ise>
    <raison>DRIEETS  </raison>
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    <tocId>Y2053-768-REF101</tocId>
    <tocTitle>41 - Obligation de sécurité de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2053</docId>
    <docTitle>Prévention des risques professionnels</docTitle>
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  <message type="question" objet="Obligantion de résultat est devenue une obligation de moyen renforcé">Dans l'arrêt du 25 novembre 2015, La Cour de cassation change explicitement de logique dans l’appréciation de l’obligation de sécurité de l’employeur. Elle affirme, dans un attendu de principe, que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

Malgré la survenance du résultat, l’employeur a échappé à la condamnation au motif qu’il avait pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son/ses salarié(s). On bascule donc d’une obligation dite de résultat, à une obligation de moyens toutefois "renforcée" car l'employeur doit prouver qu'il a bien mis en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Connaissez vous cette jurisprudence et ce revirement ?</message>
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