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  <date>2022-12-08T14:26:34.484Z</date>
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    <nom>FOURE</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
    <telephone>0472201534</telephone>
    <email>cecile.foure@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>DTP social _FIDUCIAL</service>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocTitle>36 - Valeur du point et salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Architecture : entreprises</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN entreprise architecture">Bonjour, Je suis étonnée de la rédaction n°36 de la synthèse. En vous référant à l'art.V2.2, vous indiquez que les salaires minima sont applicables pour les maîtres d'oeuvre après publication de l’arrêté d'élargissement. Hors depuis que les maitres d'oeuvre font partie du champ  de la CCN (accord du 29 mars 2018, JO 24.04.2019), il n'y a plus lieu d'avoir un arrêté d'élargissement pour que les salaires minima locaux leur soient applicables. D'ailleurs, je remarque notamment pour les salaires minima de Franche Comté que depuis l'accord salaire du 07 janv. 2020, vous ne mentionnez plus l’attente d’un arrété d’élargissement pour la maitrise d’œuvre. Et même,on peut se demander si l’accord du 20 nov. 2018, étendu 30 oct. 2019 nécessitait réellement un arrêté d’élargissement pour son application à la maîtrise d’œ. (le nouveau champ était entré en application à la date de son extension). Votre précision n° 36 et la légende « on encore élargi à la maitrise d’oeuvre » me semblent confusionnant</message>
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