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  <date>2022-12-06T16:28:39.188Z</date>
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    <nom>BARBIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>mbarbier@bonnet-associes.com</email>
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    <identifiant>ELGLRV8AF</identifiant>
    <login>mbarbier@bonnet-associes.com</login>
    <ise>6317747</ise>
    <raison>BONNET &amp; ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5121-41</tocId>
    <tocTitle>17 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5121</docId>
    <docTitle>Cinéma : exploitation</docTitle>
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  <message type="question" objet="avenant complément d'heures">Le 10 novembre je vous ai un envoyé un mail concernant l'avenant au complément d'heures
Vous m'avez répondu qu'à votre connaissance l'avenant du 19 mars 2014 n'était pas pérennisé et qu'il avait pris fin à l'issue des 2 ans (avenant à durée déterminée).
Mon client a écrit à sa fédération qui lui a indiqué que l'ancienne version de l'article L2222-4 du code du travail permettait d'en déduire que l'avenant N°52 du 19 mars 2014 est devenue à durée indéterminée

 Article L2222-4 Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Sauf stipulations contraires, la convention ou l'accord à durée déterminée arrivant à expiration continue à produire ses effets comme une convention ou un accord à durée indéterminée.

Quand la convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut être supérieure à cinq ans.

Pouvez- le prendre en compte pour le rajouter dans la synthèse
Merci</message>
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