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  <date>2022-12-02T11:02:40.865Z</date>
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    <service>SOCIAL</service>
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    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>26 - Organismes et salariés concernés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
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  <message type="question" objet="JOURS DE CONGES MOBILES">Bonjour,
La CCN indique l'acquisition de jours de congés mobiles pour les CDII, 5jours/an.
Elle indique également le versement d'une indemnité de 2% au titre des congés mobiles.
Ce versement se fait seulement si les congés ne sont pas pris ou également lorsqu'ils sont pris ?

De plus, vous notez dans la rubrique que cela concerne les CDII cependant dans la rubrique "congés supplémentaires des formateurs non-cadres" indique que ces congés sont dus à tous les formateurs non cadres. Quelle est donc la nuance ?

enant 12 juin 2020 étendu) Pour les salariés titulaires de tels contrats, l'adaptation des dispositions relatives à la durée du travail spécifique des formateurs, visées à l'article 10.3, se fera par l'application d'une majoration horaire égale à 30/70 du salaire horaire de base pour chaque heure de face-à-face pédagogique (FFP). Les autres heures (PRAA) éventuellement demandées seront rémunérées par le salaire horaire de base. Sur le bulletin de paye figureront en heures de travai</message>
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