<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2022-12-01T15:49:59.341Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGKE6UES</identifiant>
    <login>service.juridique@agence-bignalet.fr</login>
    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5210-99</tocId>
    <tocTitle>26 - Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives [Prime de tri sélectif (Avenant n° 100 du 10-2-2020 étendu)]</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5210</docId>
    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
    <exportFileName>202212/formEclair_20221201-034959341_mni4inwksm4qqhtwuiar42im.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="prime sortie poubelles">Bonjour, vous écrivez que les bénéficiaires de la prime de tri sélectif sont : « employés d'immeubles (catég.A) chargés de ces tâches (avec attrib° du nbre d'h. de travail nécessaires à leur accomplissement) et gardiens d'immeubles (catég.B) chargés de ces tâches (faisant partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères ».
Ce faisant, on a le sentiment que les salariés de catég. A doivent se voir accorder la rémunération correspondant aux heures nécessaires à l’accomplissement de ces tâches + une prime. Alors que, si on lit bien l’art. 3 de l’avt 100 du 10/2/20, les catég.A se voient rémunérer les heures correspondant à cette tâche (mais ne perçoivent pas de prime) et les catég.B perçoivent une prime. Le reste du texte n’associe la prime qu’aux gardiens (B).
Je ne suis donc pas d'accord avec votre interprétation. Qu'en pensez-vous ? Merci.
Bien à vous.</message>
</red:query>