Travail dissimulé

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Travail dissimulé et travail illégal
Le travail dissimulé est une des infractions constituant le travail illégal.
Sont constitutives de travail illégal les infractions suivantes :
  • travail dissimulé ;
  • marchandage ;
  • prêt illicite de main-d'oeuvre ;
  • emploi d'étrangers sans titre de travail ;
  • cumuls irréguliers d'emplois ;
  • fraude ou fausse déclaration.