Tourisme : agences de voyages et de tourisme

Date d'arrêt des textes : 1er juillet 2022
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Tourisme : agences de voyages et de tourisme
12-3-93
21-7-93
1-8-93
10-12-2013  
11-3-2015
19-3-2015
3061
1710
(1) Applicable à compter du 1-7-2014.

Avertissement

Dans le cadre de la restructuration des branches, les 2 CC suivantes ont été rattachées à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (dite CCN de rattachement) :
- la CCR des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté de fusion du 5-1-2017 (JO 12-1-2017). Celle-ci a cessé de s'appliquer à compter du 13-1-2022 (v. n°  3). Son champ d'application professionnel est inclus dans celui de la présente CCN (v. n°  1) ;
- la CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 412) par arrêté de fusion du 23-1-2019 (JO 31-1-2019) modifié par arrêté du 13-2-2019 (JO 19-2-2019). Son champ d'application professionnel est inclus dans celui de la présente CCN (v. n°  1). Ses dispositions sont annexées à la présente CCN et restent applicables pendant une durée de 5 ans maximum à compter du 1-2-2019 (v. nos  3 et 39 et s.).
Sont analysées :
- au chapitre 1, les dispositions de la CCN des agences de tourisme (v. nos  1 et s.) ;
- au chapitre 2, les dispositions de la CC annexée des guides accompagnateurs et accompagnateurs (v. nos  39 et s.).
En conséquence, suite aux arrêtés de fusion susvisés, les partenaires sociaux ont conclu le 19-4-2022 la CCN unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). Cette dernière, non étendue et applicable à compter du 13-5-2022 (lendemain de son dépôt), n'est pas intégrée dans la synthèse. Elle le sera dans une prochaine mise à jour.

Chapitre 1: Dispositions de la CCN du personnel des agences de voyage et de tourisme

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Champ d'application d'origine de la CCN :
agences de voyages et entreprises de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Pour le champ d'application professionnel de l'accord sur le régime de frais de santé, voir n°  28.
Pour le champ d'application professionnel de l'accord sur le CDD d'usage dans le secteur du guidage et de l'accompagnement, voir n°  4.
2°Champ d'application élargi aux champs des CC rattachées
a)Ancienne CCR des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) :
guides interprètes nationaux, temporaires ou auxiliaires, porteurs de la carte professionnelle ou d'une autorisation délivrée par le ministère des travaux publics et des transports, travaillant pour le compte d'agences, de bureaux de voyage ou d'organisateurs d'excursions.
Les excursions au départ de Paris pour l'Ile-de-France, la Normandie, le Mont-Saint-Michel et les châteaux de la Loire sont considérées comme excursions parisiennes.
b)CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 412) :
voir nos  39 et s.