Avertissement
Dans le cadre de la restructuration des branches, les 2 CC suivantes ont été rattachées à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (dite CCN de rattachement) :
- la CCR des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté de fusion du 5-1-2017 (JO 12-1-2017). Celle-ci a cessé de s'appliquer à compter du 13-1-2022 (v. n°
3). Son champ d'application professionnel est inclus dans celui de la présente CCN (v. n°
1) ;
- la CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 412) par arrêté de fusion du 23-1-2019 (JO 31-1-2019) modifié par arrêté du 13-2-2019 (JO 19-2-2019). Son champ d'application professionnel est inclus dans celui de la présente CCN (v. n°
1). Ses dispositions sont annexées à la présente CCN et restent applicables pendant une durée de 5 ans maximum à compter du 1-2-2019 (v. n
os 3 et
39 et s.).
Sont analysées :
- au chapitre 1, les dispositions de la CCN des agences de tourisme (v. n
os 1 et s.) ;
- au chapitre 2, les dispositions de la CC annexée des guides accompagnateurs et accompagnateurs (v. n
os 39 et s.).
En conséquence, suite aux arrêtés de fusion susvisés, les partenaires sociaux ont conclu le 19-4-2022 la CCN unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). Cette dernière, non étendue et applicable à compter du 13-5-2022 (lendemain de son dépôt), n'est pas intégrée dans la synthèse. Elle le sera dans une prochaine mise à jour.