Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
Indemnisation sur 12 mois.
1°Conditions de l'indemnisation :
  • 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • prise en charge par la SS.
2°Délai de carence :
  • absence de délai de carence en cas d'AT ou de MP ;
  • 10 jours en cas de maladie de plus de 30 jours.
3°Indemnisation
fixée comme suit en pourcentage de la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois (déduction faite des frais professionnels), dans la limite du plafond de retraite des cadres, sous déduction des IJSS, des indemnités versées par les régimes de prévoyance auxquels adhère l'employeur et des sommes éventuellement perçues sur les ordres passés depuis le 1er jour d'absence indemnisé.
Ancienneté  au 1er jour de l'absenceMaladie > 30 jours  Accident du travail et maladie professionnelle
1/601/1201/601/90
2 à 5 ans
 45 jours civils
-
Pendant 28 jours civils
A compter du 29e jour et pendant la durée d'indemnisation
5 à 10 ans
 45 jours civils
15 jours civils
10 à 15 ans
 60 jours civils
15 jours civils
15 à 20 ans
 75 jours civils
15 jours civils
20 à 30 ans
 90 jours civils
15 jours civils
> 30 ans
120 jours civils
-
(1) Ancienneté dans l'entreprise (pour la définition, v. n°  5).
(2) Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Dispositions à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).