Obligation de sécurité de l'employeur
L'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour remplir cette obligation (qui est considérée, depuis quelques années, comme étant une obligation de résultat), l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
C. trav., art. L. 4121-1l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
C. trav., art. L. 4121-1Cette obligation de sécurité de résultat est devenue un des piliers de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise. En vertu de cette obligation de résultat, les employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée dans nombre de domaines (législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, santé et sécurité des travailleurs....) dès l'instant où ils ne respectent pas les prescriptions légales et réglementaires.
De ce point de vue, la prévention des risques professionnels est importante car elle doit permettre à l'employeur de remplir cette obligation de sécurité devenue aujourd'hui incontournable.
il appartient à l'employeur de définir la politique de prévention et de veiller à tout moment à la stricte et constante application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à l'application des règlements pris dans l'intérêt de la santé et de la sécurité.
Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés, c'est-à-dire toute personne ayant une délégation de pouvoirs, doivent personnellement respecter les dispositions du code du travail et les règlements pris pour leur exécution.
On notera ici que les problématiques liées à la responsabilité de l'employeur ne sont pas abordées dans la présente étude mais sont développées dans les études «Accident du travail : responsabilités» et «Délégation de pouvoirs».