Chapitre 5: Congés et jours fériés

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Nouveauté
16 nov. 2022
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés payés à prendre en une seule fois au moment de l'événement et décomptés en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
MariageSalarié
4 jours
Enfant
Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 2 jours
Naissance ou adoptionEnfant
3 jours
DécèsConjoint
Ouvriers : 2 jours, 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 3 jours
Enfant
2 jours
Père, mère
Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 2 jours
Autres ascendants et descendants
2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Frère, soeur, beau-parent
1 jour [à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers  ]
Enfant malade Enfant < 16 ans
3 jours non rémunérés  
Enfant hospitalisé   Enfant < 16 ans
2 jours rémunérés   par hospitalisation de plus de 2 jours  
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables qui ne prévoient pas de condition d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + âgés de mois de 16 ans.
(3) Pour le personnel du transport des marchandises et activités auxiliaires.
(4) Jours rémunérés sur la base du traitement de base et des avantages et accessoires payés.
(5) Lorsque les 2 parents travaillent dans une même entreprise, l'autorisation d'absence ne peut pas être exercée simultanément. Toutefois, ils peuvent prendre ce congé successivement et/ou alternativement dans la limite de 4 jours