Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés payés à prendre en une seule fois au moment de l'événement et décomptés en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
| Mariage | Salarié
| 4 jours
| Enfant
| Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
| Autres catégories : 2 jours
| | Naissance ou adoption | Enfant
| 3 jours
| | Décès | Conjoint
| Ouvriers : 2 jours, 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
| Autres catégories : 3 jours
| Enfant
| 2 jours
| Père, mère
| Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
| Autres catégories : 2 jours
| Autres ascendants et descendants
| 2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
| Frère, soeur, beau-parent
| 1 jour [à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers ]
| | Enfant malade | Enfant < 16 ans
| 3 jours non rémunérés
| | Enfant hospitalisé | Enfant < 16 ans
| 2 jours rémunérés par hospitalisation de plus de 2 jours
| (2) 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou + âgés de mois de 16 ans. (3) Pour le personnel du transport des marchandises et activités auxiliaires. (4) Jours rémunérés sur la base du traitement de base et des avantages et accessoires payés. (5) Lorsque les 2 parents travaillent dans une même entreprise, l'autorisation d'absence ne peut pas être exercée simultanément. Toutefois, ils peuvent prendre ce congé successivement et/ou alternativement dans la limite de 4 jours |
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Annexe 1, art. 8
Annexe 2, art. 17
Annexes 3 et 4, art. 21
Accord « Égalité professionnelle » du 4-6-2020 étendu par arrêté du 5-2-2021, JO 20-3-2021, applicable à compter de sa signature
Accord du 3-2-2022 étendu par arrêté du 23-9-2022, JO 1-11-2022, applicable à compter du 1-3-2022 (1er jour du mois suivant sa date de signature)