Réglementation du forfait jours
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a apporté des modifications. Désormais, la possibilité de forfaitiser la durée du travail en nombre de jours de travail à effectuer dans l'année est encadrée par les articles
L. 3121-53 et suivants du code du travail. Il s'agit d'une dérogation au droit commun de la durée du travail basée sur le décompte horaire du travail.