Section 1 : Évolution du cadre juridique du forfait en jours

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Réglementation du forfait jours
Les conventions de forfait en jours ont été instaurées par la loi Aubry sur les 35 heures du 19 janvier 2020 .
Ces dispositions ont été abrogées par la loi du 20 août 2008 pour être simplifiées .
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a apporté des modifications. Désormais, la possibilité de forfaitiser la durée du travail en nombre de jours de travail à effectuer dans l'année est encadrée par les articles L. 3121-53 et suivants du code du travail. Il s'agit d'une dérogation au droit commun de la durée du travail basée sur le décompte horaire du travail.