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Nouveauté
novembre 2022
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Mandataires sociaux
Les mandataires sociaux cumulant leur mandat avec un contrat de travail doivent bénéficier de la prime dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise et ce versement ouvre droit à l'exonération dans les conditions de droit commun.
En revanche, s'il n'est pas titulaire d'un contrat de travail, le versement de la prime est facultatif. Si la prime lui est versée, elle n'ouvre pas droit à l'exonération légale.