Section 10 : Salaires minima des régions

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Valeur du point et salaires minima
Valeur du point ou salaires minima fixés à l'échelon régional ou départemental par accord, recommandation patronale ou décision unilatérale. A défaut d'extension, les valeurs du point ou salaires minima ne sont applicables qu'aux seuls cabinets d'architectes adhérents. Les accords sont applicables au lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension pour les cabinets d'architectes non adhérents ou de l'arrêté d'élargissement pour les maîtres d'oeuvre en bâtiment.