Zones touristiques internationales
Les zones touristiques internationales (ZTI) sont déterminées en tenant compte de leur rayonnement international, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats. Ces zones seront délimitées par arrêté ministériel, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, ainsi que celui des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
dans les ZTI, l'heure du début du travail de nuit peut être reportée par accord collectif jusqu'à 24 heures au plus tard. Voir l'étude «Durée du travail».
Les critères qui permettent de définir les ZTI sont :
- avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs ;
- être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.
Voir en
Annexe 5 les ZTI telles qu'elles sont délimitées par les différents arrêtés ministériels ;
C. trav., art. L. 3132-24 et R. 3132-21-1