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Capitalisation de la 5e semaine pour congé sabbatique et congé pour création d'entreprise
Les salariés souhaitant bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé sabbatique peuvent demander à reporter les jours de congés payés qu'ils ont acquis au-delà de 24 jours ouvrables (c'est-à-dire essentiellement la 5e semaine...) jusqu'au jour de leur départ en congé pour création d'entreprise ou sabbatique.
A leur départ en congé, ils percevront une indemnité compensatrice correspondant aux congés reportés. Le cumul de ces congés ne peut porter que sur 6 années au maximum.
Si le salarié renonce à son congé sabbatique ou pour création d'entreprise, les congés payés qu'il avait reportés seront, jusqu'à ce qu'ils soient épuisés, ajoutés à ses congés payés annuels par fraction de 6 jours, et ce, chaque année à compter de la renonciation.
En cas de rupture du contrat de travail avant le départ en congé, le salarié percevra une indemnité compensatrice correspondant aux droits reportés.
Les dispositions relatives aux indemnités compensatrices ne s'appliquent pas aux employeurs adhérant à une caisse de congés payés.