Décompte des heures supplémentaires
En cas de mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont fixées à la fin de cette période
(C. trav., art. L. 3121-41).
si la période de référence de l'organisation du travail est 4 semaines, c'est à l'expiration de chaque période de 4 semaines que seront décomptées les heures supplémentaires.
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence.
si la période de référence est 4 semaines et que le salarié a effectué 40 heures les 3 premières semaines et 28 heures la dernière semaine, à la fin de la période des 4 semaines, il aura effectué 148 heures, soit une moyenne de 37 heures, soit 2 heures supplémentaires par semaine sur 4 semaines.