Organismes et salariés concernés
Dans les organismes (ou parties d'organisme) dispensant un enseignement linguistique, il est possible de proposer des contrats à durée indéterminée intermittents pour certains formateurs non cadres afin de tenir compte de l'alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Les organismes dispensant des formations d'un autre type peuvent conclure de tels contrats sous réserve d'un accord d'entreprise.
ces dispositions ont été conclues dans le cadre de l'ancien dispositif de contrat de travail intermittent abrogé en 1993 et rétabli par la loi Aubry II du 19-1-2000 (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).
Art. 6 modifié par accord « Classifications » du 16-1-2017 étendu par arrêté du 15-1-2020, JO 22-1-2020, applicable à compter de son extension