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Temps de déplacement professionnel entre deux lieux de travail
Ainsi, doit être considéré comme du temps de travail effectif, et rémunéré comme tel, le temps de trajet d'un salarié dans une entreprise du bâtiment pour se rendre sur les chantiers et en revenir lorsqu'il est tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers afin de procéder au chargement et au déchargement des matériaux .
Pour qualifier de temps de travail effectif le temps de trajet effectué par des salariés pour se rendre du siège de l'entreprise à un chantier, au moyen d'un véhicule de fonction mis à disposition par l'employeur, les juges du fond doivent vérifier si les salariés sont, durant ce temps de trajet, à la disposition de l'employeur et se conforment à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles .
Le temps de trajet d'un conducteur pour se rendre de son domicile à un endroit précis, qui lui est indiqué par son employeur et qui est différent du centre d'exploitation de l'entreprise, pour prendre en charge et conduire un véhicule, doit être considéré comme faisant partie de tous les autres temps de travail au sens de l'article 15 du règlement CE n° 3821/85 .
De même, le temps passé par un salarié pour rejoindre l'établissement du premier client visité dans la journée (puis pour se rendre de l'établissement d'un client à un autre) et pour revenir à son domicile après être intervenu chez le dernier client de la journée constitue nécessairement un temps de travail effectif, dans la mesure où le salarié n'avait pas de lieu habituel de travail effectif, son activité consistant à intervenir auprès des clients de l'entreprise, lesquels étaient répartis sur vingt départements, et dont la plupart étaient distants de plusieurs centaines de kilomètres de son domicile .
Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue également un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise .
Un employeur qui tolère qu'un chef de chantier passe, avec un véhicule de fonction, par le siège de l'entreprise chercher les ouvriers de son équipe pour les mener sur les chantiers, consent à ce que ce chef de chantier réalise des heures supplémentaires .
En revanche, lorsque les salariés ne sont pas tenus de passer au dépôt de l'entreprise, ni avant ni après leur prise de service, et ne s'y rendent que pour des raisons de convenance personnelle, sans être à la disposition de l'employeur et sans avoir à se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif .