26
Nouveauté
16 nov. 2022
Écrire à la rédaction
Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives [Prime de tri sélectif (Avenant n° 100 du 10-2-2020 étendu)]
1°Avant le 1-4-2020
a)Bénéficiaires :
personnel de la catégorie B chargé de sortir et de rentrer les poubelles sélectives.
Prime accordée après arrêté municipal décidant du tri sélectif.
b)Montant
(à diviser par le nombre de salariés se partageant ce service).
 Montant par lot principal  MinimumMaximum
Au 1-4-2015  
1 €
20 €
160 €
(1) Lot principal : chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances comme la cave, la chambre de service et le parking.
(2)
Prime prise en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés mais exclue de la base de calcul du 13e mois.
2°A compter du 1-4-2020
(Avenant n° 100 du 10-2-2020 étendu)
a)Généralités :
le traitement des poubelles sélectives ayant évolué et les manipulations de conteneurs augmentant avec la distinction des déchets (dans un volume total de déchets quasi-constant), le tri sélectif en vigueur dans les immeubles consiste désormais à présenter les différents conteneurs aux collectes correspondantes selon leur contenu, à les nettoyer et désinfecter en tant que de besoin ainsi qu'à les stocker dans les endroits prévus à cet effet.
b)Bénéficiaires :
employés d'immeubles (catégorie A) chargés de ces tâches (avec attribution du nombre d'heures de travail nécessaires à leur accomplissement) et gardiens d'immeubles (catégorie B) chargés de ces tâches (faisant partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères).

le nombre de conteneurs nécessaire à ce tri sélectif n'intervient pas dans l'attribution de la prime.

c)Montant
(à répartir au prorata du nombre de lots principaux attribué à chaque gardien entre tous les gardiens assurant ce service au sein de l'ensemble immobilier).
 Montant par lot principal MinimumMaximum
Au 1-4-2020  
1,15 €
23 €
184 €
Au 1-7-2022  
1,20 €
24 €
192 €
Au ...  
1,30 €
26 €
208 €
(1)
(2)
.
(3)
.
Prime prise en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés mais exclue de la base de calcul du 13e mois.