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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG  </raison>
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    <tocTitle>36 - Prime annuelle</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Absences - Prime Annuelle">Bonjour, 

L'article 3-6-4 pose des questions dans l'interprétation des dispositions lorsqu'il y a des absences maladies maintenues. 

L'article prévoit d'appliquer 1/12 du salaire brut (taux horaire * nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois de son versement. 

Toutefois, pour la détermination du 1/12 du salaire brut de base : il y a lieu de considérer comme ayant donné lieu intégralement à rémunération pour les absences dues à la maladie ayant donné lieu à complément de salaire. 

A mon sens au regard de la rédaction cela voudrait dire que le 1/12 selon la formule ci-dessus doit être appliqué avec l'intégralité de la rémunération. Mais nous avons un doute sur le fait d'appliquer plutôt la méthode des 100%. 

Merci 

Alicia KLEIN</message>
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