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  <date>2022-11-23T13:57:07.808Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>AUGER MARTIN</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
    <telephone>01 55 65 12 25</telephone>
    <email>e.augermartin@scopbtp.org</email>
    <fonction>Directrice des affaires sociales</fonction>
    <service>DAS</service>
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    <identifiant>ELG8FXC3C</identifiant>
    <login>ELG8FXC3C</login>
    <ise>6523690</ise>
    <raison>FEDERATION SCOP DU BTP  </raison>
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    <tocId>Z2107-3467-REF229</tocId>
    <tocTitle>87 - Sanctions du non-respect du délai de prévenance</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2107</docId>
    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message type="question" objet="Respect d'un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai pour faute grave">l'article L. 1332-2 du code du travail dispose que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice." Cela pose donc la question de savoir s'il convient de respecter ce délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai pour faute grave. Votre modèle de courrier de rupture de période d'essai pour faute prévoit pourtant ce délai de prévenance ainsi que son indemnisation par l'employeur. Cela ne semble pas cohérent avec les dispositions de l'article L. 1332-2 du code du travail.</message>
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