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  <date>2022-11-22T10:58:59.706Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VALETTE</nom>
    <prenom>MARIE</prenom>
    <email>marie.valette@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>marie.valette@cegedim-srh.com</login>
    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2295-134</tocId>
    <tocTitle>20 - Régime social et fiscal applicable selon la date de versement de la prime, son montant et la rémunération du salarié : tableau récapitulatif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2295</docId>
    <docTitle>Prime de partage de la valeur</docTitle>
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  <message type="question" objet="Assujettissement taxe sur les salaires PPV">Bonjour, 
L'instruction relative aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle publiée via le BOSS prévoit l'assujetissement à la taxe sur les salaires pour les primes versées 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant une rémunération &gt;= 3 SMIC et pour les primes versées à compter du 1er janvier 2024.
Cela concerne-t-il tous les employeurs ? Ou seuls ceux assujettis à la taxe sur les salaires à l'instar du forfait social ?
Sauf erreur de ma part, cela n'est pas indiqué dans votre étude. 
Par avance merci pour votre retour, 
Marie VALETTE</message>
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