Travail de nuit
1°Territoire national
la loi du 9 mai 2001 subordonne la mise en place du travail de nuit ou son extension à de nouvelles catégories de salariés à la conclusion d'un accord de branche étendu.
| Justification du recours | Assurer la continuité de l'activité économique, justifiée par la contrainte d'organiser durant la nuit une partie du processus de fabrication dont l'élaboration de produits frais et leur commercialisation dès le début de la matinée.
| | Définition du travail de nuit | Toute période de travail effectif effectuée entre 21 heures et 6 heures.
| | Définition du travailleur de nuit | Tout travailleur qui accomplit, durant la période nocturne :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel (indiqué dans le contrat de travail, ou résultant de l'affichage de l'horaire collectif de l'entreprise, ou les horaires de travail réguliers et identiques sur une période de 4 semaines consécutives), au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ;
- ou au moins 270 heures dans l'année civile.
| | Contreparties |
| | - Majoration | Pour tout salarié, travailleur de nuit ou non, 25 % du salaire de base par heure de travail effectif entre 20 heures et 6 heures.
| | - Repos compensateur | Pour les seuls travailleurs de nuit, temps de repos égal à 1 jour de travail pour au moins 270 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile ; 2 jours pour plus de 600 heures (prorata temporis si contrat conclu ou rompu en cours d'année). Repos à prendre au plus tard dans les 3 mois suivant la période de référence, sans cumul avec d'éventuels autres repos ou diminution de la durée du travail octroyés pour le même objet, par l'entreprise.
| | Pause des travailleurs de nuit | Pause d'au moins 20 minutes pour toute période de travail effectif atteignant 6 heures.
| | Durées maximales |
| | - Quotidienne | 8 heures mais pouvant atteindre exceptionnellement 10 heures.
| | - Hebdomadaire | - 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines ;
- 44 heures en cas de recours à la modulation.
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2°Bouches-du-Rhône :
majoration de 25 % du salaire horaire de base entre 20 h et 6 h.
3°Indre-et-Loire :
majoration de 25 % du salaire horaire de base pour chaque heure effectuée entre 20 h et 6 h.