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Travail à temps partiel
1°Heures complémentaires :
limite portée au 1/3 de la durée prévue au contrat de travail (disposition exclue de l'extension (Arrêté du 24-7-2002, JO 3-8-2002).
2°Travail à temps partiel modulé

ce dispositif est étendu sous réserve qu'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise précise les modalités de communication par écrit au salarié du programme indicatif ainsi que les modalités et délais selon lesquels les horaires de travail peuvent être modifiés (Arrêté du 24-7-2002, JO 3-8-2002).

Durée annuelleDoit être prévue dans le contrat.
Salariés concernésRéceptionnaires, coursiers, étalagistes, vendeurs et employés administratifs.
Durée minimale
  • quotidienne : 4 heures, 3 heures si 1 interruption dans la journée ;
  • hebdomadaire : 20 heures ;
  • mensuelle : 86,66 heures.
AmplitudesDurée hebdomadaire : 13,33 heures au minimum et 26,66 heures au maximum.
Durée mensuelle : 57,72 heures au minimum et 115,44 heures au maximum.
Heures complémentaires1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle  .
Planning mensuelCommuniqué 7 jours ouvrés à l'avance. En cas de modification, même délai de prévenance.
RémunérationLissée sur la base de l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen de référence (= horaire contractuel hebdomadaire ×nombre de semaines travaillées).
(1) Disposition exclue de l'extension (Arrêté du 24-7-2002, JO 3-8-2002).
3°Congé parental à temps partiel :
à défaut d'accord concernant les horaires, 1/2 journée de travail par semaine en moins pour les salariés travaillant habituellement sur 10 demi-journées ou 5 jours par semaine.