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Écrire à la rédaction
Modification de l'organisation du travail entraînant une perte de rémunération
1°Réorganisation du service
La réorganisation du service opérée par l'employeur ou la limitation de la zone géographique de prospection d'un commercial par exemple, de nature à affecter la rémunération variable du salarié, sans que soit garanti le maintien du salaire, constituent une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié. Il en va de même pour la redistribution par l'employeur des portefeuilles des délégués commerciaux par exemple .
Pour plus de détails, voir  Annexe 1.
2°Réduction des sujétions consécutive à un changement d'horaires
Il en va différemment lorsque la diminution de la rémunération résulte de la réduction des sujétions consécutive à un changement d'horaires de travail (v. n°  17).