Régime juridique
Le tableau figurant ci-après retrace les règles juridiques applicables aux contrats cités au n°
75.
| Terme du contratvoir n° 154 | Renouvellement | Durée maxi. voir n° 159 | Indemnité de fin de contratvoir n° 269 | Succession de contrats |
|---|
Précis
| 1 fois (contrat de professionnalisation)
| variable
| non
| voir n° 294
| (1) Les règles fixées par le code du travail relatives à la durée maximale et au renouvellement et successions de contrat sur le même poste ne peuvent pas être aménagées par une convention ou un accord de branche étendu C. trav., art. L. 1242-8 et L. 1243-13. |
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