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Écrire à la rédaction
Formules de calcul admises par la jurisprudence
L'intéressement peut :
  • être calculé en fonction de la valeur ajoutée ;
Aux termes d'une jurisprudence bien établie, un tel mode de calcul est parfaitement licite : la valeur ajoutée, liée à l'activité de l'entreprise, présente bien un caractère aléatoire prenant en compte le risque économique, et constitue dès lors un mode de rémunération collective contribuant à réaliser l'intéressement des salariés à l'entreprise, conformément à l'article L. 3314-2 ( L. 441-2) du code du travail.
  • respecter le caractère aléatoire de l'intéressement résultant d'une formule de calcul d'intéressement déterminée en pourcentage du chiffre d'affaires consolidé du groupe ;
  • être fonction de l'évolution de la capacité d'autofinancement ;
  • peut être fonction d'une formule de calcul d'intéressement déterminée en pourcentage du salaire dès lors qu'elle est subordonnée à un objectif de résultat.
La Cour de cassation a admis, constatant un aléa même faible, un intéressement aux performances égal à la moyenne de ce qui est versé dans tous les autres établissements à ce titre.
L'intéressement peut également prendre en compte la sécurité dans l'entreprise et la fréquence des accidents du travail.
La Cour de cassation considère qu'un accord d'intéressement qui prend en considération des critères tenant à l'amélioration de la sécurité dans l'entreprise ne méconnaît pas le caractère collectif de l'intéressement. La sécurité dans l'entreprise est un objectif collectif qui peut être valablement considéré comme un élément de performance au titre d'un accord d'intéressement.
Un tel accord ne sera néanmoins valable que si les trois conditions impératives suivantes sont respectées :
  • ne pas aboutir à la diminution ou à la suppression de la prime d'intéressement pour certains salariés seulement de l'établissement ;
  • ne pas avoir pour conséquence de sanctionner l'absence d'un salarié consécutive à un accident du travail ;
  • et ne pas faire obstacle au principe de la responsabilité, tant civile que pénale, des employeurs ou chefs d'établissement.