Chapitre 7: Horaires de travail

Section 1 : Horaire collectif

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Définition de l'horaire collectif
L'horaire collectif fixe les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, en dehors desquelles aucun salarié ne peut être occupé exception faite des dispositions relatives aux heures supplémentaires ainsi que celles relatives aux heures de dérogations permanentes prévues par décret.
Plusieurs horaires collectifs peuvent coexister au sein d'une même entreprise ou d'un même site. En effet, un horaire collectif peut être fixé pour un atelier, un service ou une équipe et autre horaire collectif pour un autre atelier, service ou équipe. Un horaire collectif peut également concerner une seule partie des salariés d'un atelier, service ou établissement.
Dès lors qu'il s'agit d'un horaire appliqué de manière uniforme à une collectivité de salariés, on peut parler d'horaire collectif.
Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
L'horaire collectif exclut les activités pour lesquelles la mise en oeuvre d'un horaire de travail est par nature aléatoire (par exemple activités de livraison ou de dépannage).
L'horaire collectif peut faire l'objet d'aménagements diversifiés, dans le cadre de la semaine ou sur une période pluri-hebdomadaire, dans le cadre du travail en équipes.
Dès lors qu'il respecte les dispositions en matière de durée et d'organisation du travail, l'employeur est libre de déterminer l'horaire collectif.