Bénéficiaires
Tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier des chèques-vacances. Peu importe que l'entreprise comporte ou non un comité social et économique.
Peuvent également en bénéficier :
- les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs et les personnes à leur charge ;
- les conjoints, les concubins ou les partenaires liés au salarié par un pacte civil de solidarité et les personnes à la charge des salariés ;
- les ouvriers dockers ;
- les marins-pêcheurs professionnels ;
- les handicapés travaillant dans un ESAT puisqu'ils sont salariés.
C. tourisme, art. L. 411-1C. trav., art. L. 3111-1L'ordonnance du 26 mars 2015 modifie les dispositions de l'article
L. 411-1 du code du tourisme en étendant le bénéfice des chèques vacances aux salariés des particuliers employeurs.
C. tourisme, art. L. 411-1