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ETAM
1°Indemnité de licenciement
due à partir de 2 ans d'ancienneté (sauf faute grave), sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
AnciennetéMontant  
< 5 ans
1/20 mois par année
5 à 15 ans
2/10 mois par année à compter de la date d'entrée dans l'établissement
> 15 ans
2/10 mois par année jusqu'à 15 ans + 3/10 mois par année au-delà de 15 ans Maximum : 6 mois
(1) Majoration de 20 % pour le salarié ayant entre 60 ans et 65 ans.
2°Base de calcul :
moyenne des 12 derniers mois, à l'exception de l'indemnité versée au salarié ayant moins de 5 ans d'ancienneté calculée sur la base des 3 derniers mois.
3°Licenciement économique
a)Bénéficiaires :
ETAM exerçant une responsabilité de commandement et positionné au moins au niveau 5 et ETAM positionné au moins au niveau 6, ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein.
b)Majoration :
l'indemnité conventionnelle normale de licenciement est majorée en appliquant le coefficient suivant.
Age  ≤ 40
40
41
42
43
44
45
46
47
Coefficient1,00
1,10
1,12
1,14
1,16
1,18
1,20
1,22
1,24
(1) Age à la date du licenciement en années révolues.
Age  48
49
50
51
52
53
54
55
> 56
Coefficient1,26
1,28
1,31
1,34
1,37
1,40
1,43
1,46
1,50
(1) Age à la date du licenciement en années révolues.
La majoration de 50 % applicable au personnel âgé de 60 ans et plus se substitue à la majoration de 20 % prévue en cas de licenciement pour motif personnel (v. ci-avant).
Maximum de l'indemnité majorée : 9 mois.